Conditions Générales d'Utilisation ou C.G.U.

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.roazhon-digital.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Roazhon Digital
14 Avenue des Acquêts, 35650 Le Rheu – France
Immatriculation : 987 788 213 R.C.S. Rennes
Responsable publication & Webmaster : Julian Buzaré
contact[at]roazhon-digital.com
Hébergeur :
o2switch, S.A.R.L. au capital de 100 000 € dont le siège social se situe au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

R.C.S. : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – TVA : FR35510909807
https://www.o2switch.fr/

Le site est également accessible via les URL suivantes :
https://www.roazhon-digital.com/
https://www.roazhon-digital.fr/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.roazhon-digital.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.roazhon-digital.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.roazhon-digital.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.roazhon-digital.com/ est mis à jour régulièrement par Julian Buzaré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.roazhon-digital.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ROAZHON DIGITAL s’efforce de fournir sur le site https://www.roazhon-digital.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.roazhon-digital.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.roazhon-digital.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

ROAZHON DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROAZHON DIGITAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions Générales, le Site et les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur tels quels, et l’Utilisateur est bien conscient et accepte de les utiliser à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, ROAZHON DIGITAL ne garantit que le Site et les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur.

ROAZHON DIGITAL ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur.

ROAZHON DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.roazhon-digital.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ROAZHON DIGITAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.roazhon-digital.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via des formulaires) sont à la disposition des utilisateurs. ROAZHON DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ROAZHON DIGITAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.roazhon-digital.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.roazhon-digital.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

En tout état de cause ROAZHON DIGITAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.airazu.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.adrien-strategie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.roazhon-digital.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ROAZHON DIGITAL et de ses droits respectifs permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.roazhon-digital.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.roazhon-digital.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ROAZHON DIGITAL. Cependant, ROAZHON DIGITAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeraen conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies et données personnelles :

La navigation sur le site https://www.roazhon-digital.com/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisation des cookies et les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ROAZHON DIGITAL visant à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le destinataire des données est la direction commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Julian Buzaré – contact[at]roazhon-digital.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Allez dans l’onglet édition puis sélectionnez le menu Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : Allez dans l’onglet édition puis sélectionnez le menu préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox: Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

Sous Safari: Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité ». Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

Sous Google Chrome: Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.roazhon-digital.com/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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